Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

Allain Consulting, SARL à associé unique au capital de 1000 euros ayant son siège social au :

75 chemin des Fusains

13540 Aix en provence

Immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le n° 879686046

Informations de conformité concernant la Responsabilité élargie des producteurs (REP) :
Numéro d’identification unique Citeo (emballages) : FR236808_01BXHM

Numéro d’identification unique Citeo (papiers) : FR236808_01BXHM

Numéro d’identification unique Ecologic (équipements électriques et électroniques) :

exploitant le site internet www.pimentersoncouple.com

Ci-après « Site web »

Et

Toute personne physique qui agit à titre particulier ou comme représentant d'une personne morale visitant ou effectuant un achat via le site internet
www.pimentersoncouple.com.

Ci-après « Internaute »

Toute prise de commande effectuée sur le Site web suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.
Le Site web étant un espace de commerce électronique, l’Internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L’Internaute est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.

L’Internaute déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

1 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur l’espace de vente en ligne accessible au sein du Site web depuis la passation de la commande aux services après vente et garanties, en passant par le paiement et la livraison.

2 - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La version des conditions générales de vente opposable à l’Internaute est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par l’Internaute.
Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Allain Consulting.
Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

3 - INDISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site web ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4 - PRODUITS

Ces produits sont conçus et réalisés par différents fabricants et ont obtenu le marquage CE.

Au départ de nos entrepôts, tous nos emballages de sextoys et articles de lingerie sont scellés, de par la nature de nos produits et pour des raisons d'hygiène, le sachet scellé garantie à l'Internaute que l'emballage du produit reçu n'a jamais été ouvert et que le produit qu'il reçoit est parfaitement neuf.

4.1 Disponibilité

Les produits (sous entendu bien ou service) proposés à la vente par Allain Consulting sont ceux figurant sur le Site web au jour de la consultation du site par l’internaute.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, Allain Consulting s’engage à en informer l’Internaute par tout moyen à sa convenance dans le délai de 15 jours à compter de la commande, et éventuellement à lui proposer un article similaire en remplacement.

Dans cette hypothèse, Allain Consulting pourra, en accord avec l’Internaute, programmer une nouvelle date de livraison en fonction de son réassort. A défaut d’accord ou de l’impossibilité de disposer du produit commandé, Allain Consulting procèdera au remboursement des sommes versées par l’Internaute dans un délai maximum de 30 jours, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4.2 Précommandes et Commandes Spéciales

Certains produits en rupture de stock peuvent faire l'objet d'une commande spéciale. Une commande spéciale permet à l'internaute de commander et de régler le produit qui lui sera expédié à la date indiquée sur la fiche du produit, à gauche du bouton "Ajouter au panier".

Une fois réglée, la commande spéciale devient ferme et définitive.

Les produits de commandes spéciales ne sont ni annulables, ni remboursables et le droit de rétractation ne s'applique pas pour ces produits.

Les produits de précommandes sont éligibles au droit de rétractation à compter de la réception et pendant 14 jours.

La date d'expédition de ces articles est donnée à titre indicatif et tout est mis en œuvre pour la respecter. Un dépassement de cette date ne pourrait donner lieu à l'annulation de la commande ou à son remboursement. Un message d'alerte est également présent sur la page de récapitulatif panier indiquant les conditions d'achat de ces produits.

Il est possible de combiner dans une seule commande, un article disponible en précommande avec des articles actuellement en stock. Cependant, veuillez noter que toute la commande sera expédiée ensemble à la date de disponibilité du produit en précommande. Si vous souhaitez recevoir les articles en stock plus tôt, nous vous recommandons de passer deux commandes séparées.

4.3 Informations/garanties

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux modalités de paiement et de livraison. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du produit et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de la société Allain Consulting.
Les informations mises en ligne sur le Site web n’exonèrent en aucun cas l’Internaute à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation…). Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

5 - PRIX

5.1 Tarifs

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.
Les prix sont affichés en euros et en montant T.T.C.
Ces prix ne tiennent pas compte sauf mentions contraires des frais d’envoi, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.
Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Internaute il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais d’envoi) en euros.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge de l’Internaute.
Allain Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive de l’internaute qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

6 - COMMANDE

6.1 Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

• Étape 1 : remplir son panier.
• Étape 2 : remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. L’Internaute atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises
• Étape 3 : consultation des conditions générales de vente.
• Étape 4 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case « J'accepte les Conditions générales de vente » puis en cliquant sur la case « JE RÈGLE MES ACHATS ».
• Étape 5 : Validation de la commande.

L’Internaute reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande.
Toute commande effectuée par l’Internaute via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales et une signature électronique ayant même valeur qu’une signature manuscrite conformément aux dispositions du code civil.

6.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation le moment venu et au plus tard au moment de la livraison, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par l’Internaute sur le bon de commande.

Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :   

• la description des produits ;
• l’identification du numéro de la commande ;
• le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais d’envoi) ;
• le rappel des conditions de sécurisation du paiement.

Il appartient à l’Internaute, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

Allain Consulting se réserve le droit de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, de commande incomplète. Dans ce cas, Allain Consulting vous informera par courrier électronique.

La commande ne devient définitive qu’après :

• règlement de la totalité du prix par l’Internaute ou d’un acompte ;
• confirmation par Allain Consulting de la disponibilité du produit, dans un délai maximum de 15 jours après l'envoi de l'e-mail de confirmation de ladite commande à l’Internaute.

7 - PAIEMENT

7.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire, par virement bancaire avec le système Paypal. La facture du produit sera disponible dans la rubrique « MON COMPTE » sur le Site web.

Les règlements par carte bancaire pourront occasionner la demande d'une confirmation d'identité avant que le paiement ne soit accepté par notre service de traitement des commandes.
Cette procédure de confirmation a pour but de lutter contre les usurpations d'identité et détournements de moyens de paiement. Les informations transmises sont destinées exclusivement à un usage interne et restent totalement confidentielles.
La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur et que les pièces justificatives demandées par Allain Consulting ont été fournies.
Pour les paiements en carte bancaire effectués sur son site, Allain Consulting utilise le service de paiement sécurisé du serveur des banques partenaires ou systèmes partenaires.
Toutes les informations transmises depuis le Site web vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité.
Vous pouvez également utiliser l'E-carte bleue si ce service est offert par votre banque. Votre banque vous remettra alors un numéro de carte virtuel pour effectuer votre achat sur notre site.
Pour les paiements par virement bancaire, la commande est préparée et expédiée dès que le paiement est crédité sur le compte de Allain Consulting.

7.2 Défaut de paiement

Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, Allain Consulting est en droit de vous réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de trois points applicables à compter de la date d’exigibilité du paiement.
En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances de Allain Consulting seront majorées de 15% à titre de clause pénale en supplément des frais et intérêts ci-dessus stipulés.

 

Toute commande dont le règlement n'est pas reçu dans les 10 jours est systématiquement annulée.

7.3 Réserve de propriété

Le produit livré demeure la propriété de Allain Consulting jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l’Internaute. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du produit par la société Allain Consulting .

Le transfert des risques de perte ou de détérioration à l’Internaute s’opère au moment où les Produits ont quitté les locaux de Allain Consulting.

8 - CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

8.1 Délais de livraison

L’expédition des produits est effectuée le jour même ou le lendemain de la commande pour toute commande (hors précommande) réglée par carte bancaire, avec le système Paypal avant 16h30 (pas d’expédition les samedi, dimanche et jours fériés).

Toutefois, il est à noter que les produits commandés par l’Internaute peuvent être livrés dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la confirmation de commande et de son règlement pour une livraison effectuée dans un pays de l’Union Européenne. Pour toute livraison hors de l’Union Européenne, les délais maximaux de livraison sont majorés de 4 semaines.
En cas d'indisponibilité du produit, Allain Consulting s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs délais afin de lui proposer un produit de remplacement ou afin que l’Internaute puisse être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Les délais de livraison moyens sont donnés à titre indicatif par les transporteurs sans que cela ne puisse constituer un engagement de la part de la société Allain Consulting :

• À destination de la France Métropolitaine, Andorre et Monaco, La Poste s'engage à livrer à Domicile ou en Points de Retrait en Colissimo dans un délai indicatif de 2 jours ouvrables, du lundi au samedi.
• À destination de la France Métropolitaine, Chronopost International s'engage à livrer à Domicile le lendemain avant 18h00 du lundi au vendredi (livraison possible le samedi avec surcoût).
• À destination de la France Métropolitaine, Mondial Relay s'engage à livrer en points relais dans un délai indicatif de 5 jours ouvrables, du lundi au samedi.
• À destination de la France Métropolitaine, Kuehne-Nagel livre sur rendez-vous.

En cas d'allongement prévisible du délai de livraison, Allain Consulting s’engage à en informer l’Internaute dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Allain Consulting ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison du produit commandé dans les délais annoncés ci-dessus.
Aucun remboursement des frais de livraison ne pourra être réclamé par l'Internaute ni aucune autre indemnisation quelle qu'elle soit.
En cas de non respect du délai mentionné majoré de 7 jours, l’Internaute peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse figurant en tête des présentes conditions générales. L'annulation ne sera prise en compte par Allain Consulting que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. L’Internaute sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par Allain Consulting.

8.2 Modes de livraison

Lors de la validation de la commande, Allain Consulting met à la disposition de l'Internaute plusieurs modes de livraison qui détermineront le délai de livraison moyen, le type de remise par le transporteur, les conditions de transfert de risques sur les produits, la clause de réserve de propriété et l'indemnisation en cas de perte ou d'avarie du colis durant le transport.

• Colissimo Point Relais : votre commande vous est livrée dans l'un des différents Points de Retrait du réseau Pickup. Plus de 10 000 bureaux de Poste, 8000 commerces de proximité à votre disposition et des Pickup Station accessibles 7j/7 et 24h/24.
• Colissimo Domicile suivi avec remise sans signature : votre commande vous est livrée du lundi au samedi directement dans votre boîte à lettres. Vous choisissez de ne pas assurer la valeur de votre commande en cas de perte du colis ou d'avarie durant le transport. Vous ne pourrez le cas échéant émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur si le colis est déposé directement dans votre boîte à lettres. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (dimensions de boîte à lettres insuffisantes par exemple, pas de gardien, pas d'autre personne présente à votre domicile...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. À compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Allain Consulting.
• Colissimo Domicile avec remise contre signature : votre commande vous est livrée du lundi au samedi, en mains propres et contre signature. Vous choisissez de ne pas assurer la valeur de votre commande en cas de perte du colis ou d'avarie durant le transport. Vous pourrez le cas échéant émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien, pas d'autre personne présente à votre domicile...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. À compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Allain Consulting.
• Chronopost Demain Chez Vous : votre commande vous est livrée du lundi au samedi (forfait livraison le samedi : 12,99 €) en mains propres et contre signature. Vous choisissez de ne pas assurer la valeur de votre commande en cas de perte du colis ou d'avarie durant le transport. Vous pourrez le cas échéant émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison, le colis pourra éventuellement être déposé dans le Relais Colis® le plus proche, et vous pourrez dans ce cas le retirer le jour même contre présentation d’une pièce d’identité. À compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l'alerte sms ou email, vous disposez de 10 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Allain Consulting.
• Mondial Relay :  votre commande vous est livrée dans l'un des différents Points Relais® ou Locker du réseau Mondial relay. Plus de 12 000 Points Relais® chez vos commerçants de proximité et 3 500 Lockers accessibles 7j/7 et 24h/24.
• Kuehne-Nagel : votre commande vous sera livrée sur rendez-vous, selon le créneau horaire défini par le transporteur, au pas de votre porte (pas de livraison en étage ni dans la pièce de votre choix).

L'attestation de livraison ou la preuve de livraison délivrée par le transporteur fait foi. Aucun remboursement ou ré-expédition de colis ne pourra être effectué par Allain Consulting dès lors que le transporteur ait en mesure délivré cette attestation de livraison ou cette preuve de livraison.

Le choix du mode de livraison (avec ou sans signature) est systématiquement proposé et relève donc du choix seul de l'Internaute.

8.3 Retard de livraison et/ou perte de colis et/ou retour de colis :

En cas de retard de livraison ou de non-réception du colis, l'Internaute doit contacter le service clientèle du Site web par courriel et lui transmettre l'ensemble des éléments nécessaires. Le service clientèle du Site web contactera le transporteur pour faire démarrer une enquête.

Une enquête Poste, Chronopost International ou Mondial Relay peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date d'ouverture de l’enquête (40 jours pour les envois à l'international). Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l'Internaute. Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours d’enquête, La Poste, Chronopost International ou Mondial relay considèreront le colis comme perdu. Allain Consulting décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte du colis ou de grève. En tout état de cause, l'indemnisation, l’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête du transporteur.

En fonction du mode de livraison choisi par l'Internaute lors de la validation de sa commande, l'indemnisation aura lieu comme suit :

• Colissimo Domicile avec remise sans signature : ré-envoi de la commande ou bon d’achat après conclusion de l’enquête.
• Colissimo Domicile avec remise contre signature : ré-envoi de la commande ou bon d’achat après conclusion de l’enquête.
• Chronopost Demain Chez Moi : ré-envoi de la commande ou bon d’achat après conclusion de l’enquête.
• Mondial Relay : ré-envoi de la commande ou bon d’achat après conclusion de l’enquête.

En cas de colis mis en retour par le transporteur, quelle qu'en soit la raison, le remboursement ou le ré-envoi du colis ne pourra se faire qu'une fois le colis livré dans nos locaux. Ce délai peut parfois aller jusqu'à 4 semaines selon les transporteurs sans que Allain Consulting ne puisse intervenir de façon quelconque ni être tenu pour responsable de ce délai.

En cas de litige, seuls font foi et dans l'ordre de priorité ci-dessous les éléments suivants :

• les documents de remise des colis au transporteur par Allain Consulting (bordereau de remise, manifeste) dûment signé et/ou tamponné par le transporteur.
• les informations de flashage du transporteur.
• les résultats d'enquêtes du transporteur
• le document CERFA d'attestation de non-réception assortie d'une copie de la pièce d'identité de l'Internaute

Allain Consulting décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte du colis ou de grève. En tout état de cause, le ré-envoi ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête du transporteur. Un retard de livraison du fait du transporteur ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement des frais de port engagés par l'Internaute ou à une indemnisation.

8.4 Contrôle de la livraison

Allain Consulting garantit la conformité du produit livré aux caractéristiques essentielles décrites sur le Site web et ce pour un usage conforme à sa destination.

Si le mode de livraison choisi par l'Internaute lors de la validation de sa commande le lui permet, l'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant sur le bordereau de livraison du transporteur toute réserve précise et recevable sur la nature du(des) manquant(s) ou avarie(s).

8.5 Erreur d'adresse et/ou adresse incomplète et/ou refus du destinataire et/ou non réclamé

En cas d’erreur d’adresse de livraison et/ou d'adresse incomplète et/ou refus du destinataire et/ou colis non réclamé, le Transporteur nous retournera le colis pour motif "NPAI" (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou "Adresse Incomplète" ou "Refusé" ou "Non réclamé" ou tout autre motif propre au Transporteur.

 

Après manifestation de l'Internaute, le ré-envoi du colis se fera uniquement en point de retrait avec le transporteur Chronopost, et ce quelque soit le transporteur choisi initialement lors du passage de la commande pour la première expédition.

8.6 Zone de livraison et Taxes

Zone de livraison : La communauté européenne et la Suisse, les DOM TOM, les pays de l'EST (hors Union Européenne) et le Maghreb, possibilité de livrer dans d'autres pays sur demande uniquement,
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande en fonction du pays et des options de livraison.

Allain Consulting n’a pas la possibilité de vous informer des taxes de douane ou d’importation applicable à une commande pour un pays situé hors de l’union européenne. Il est par conséquent de votre seule responsabilité de contacter votre bureau de douanes pour obtenir les informations nécessaires et les coûts engendrés par la livraison de votre produit. Ces taxes ou frais d’importation-exportation sont à votre charge.

 

Les livraisons à destination du Royaume-Uni sont effectuées avec l'incoterm DDP (Delivered Duty Paid): aucun frais de douane ni aucune taxe ne sera à régler pour l'Internaute. Ces frais seront à la charge exclusive de Allain Consulting.
Cependant, en cas de retour du colis (refus, rétractation, renvoi par le client), les frais de douane et taxes seront cette fois ci à la charge exclusive de l'Internaute. Allain Consulting refusera tout colis si des frais de douanes ou des taxes sont à régler lors de la livraison du colis dans nos locaux.

8.7 Commentaires sur les produits

Tout internaute ayant commandé des produits sur le Site web dispose, depuis son espace personnel ou depuis le site, de la faculté d’émettre une évaluation du produit sur la fiche produit concerné.
Cette évaluation est accessible par l’ensemble des visiteurs. L’évaluation doit être effectuée en conformité avec les règles décrites ci-après.
Les contenus fournis ou intégrés par les Internautes sur le Site web, notamment les commentaires, sont placés sous la responsabilité des Internautes. Allain Consulting ne pourra être tenue pour responsable en cas de contenu erroné ou approximatif qui pourrait induire les autres visiteurs et Internautes en erreur.
Toutes les données diffusées par un Internaute doivent respecter les droits des tiers et ne pas être injurieux ou diffamant, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de Allain Consulting, et aux règles d'éthique qui régule l'internet.
L’Internaute concède à Allain Consulting à titre gratuit et pour la durée légale du droit d’auteur, le droit de reproduire et de représenter le contenu sur tout support existant ou à venir pour le monde entier.
Les Internautes s’engagent notamment à ne pas porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à Allain Consulting ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale.
En conséquence, l’Internaute garantit Allain Consulting de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers. Le non-respect des conditions générales expose son auteur à des poursuites judiciaires.
Allain Consulting se réserve le droit de supprimer ou de ne pas diffuser toute évaluation qu’elle estime contraire aux règles du présent article.
Les notations (produits conformes, service client, délais de livraison) et avis clients sont authentiques et sont récupérées sur les différentes places de marchés partenaires.

9 - GARANTIE

9.1 Garantie des vices cachés

Allain Consulting est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avaient connus ».
Cependant, par mesure d'hygiène, tout article ayant été utilisé ou porté ne pourra être ni repris ni échangé et ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Allain Consulting.
Dans tous les cas, Allain Consulting ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation du produit par l’Internaute, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

9.2 Défauts de conformité

En cas de défaut de conformité du produit livré entendu au sens de l’article L 211-5 du code de la consommation, l’Internaute devra en informer le Service Internautes de la société Allain Consulting dans les délais de l’article L 211-7 du code de la consommation par e-mail en inscrivant de manière claire le défaut de conformité allégué. Une fois le défaut constaté par le service clientèle,  Allain Consulting s'engage à remplacer le produit défectueux à l’Internaute ou à lui proposer un bon d'achat de la valeur de l'article défectueux.
Les bons d'achat émis du 1er au 15 du mois seront valables jusqu'au dernier jour du mois en cours.
Les bons d'achats émis du 16 au dernier jour du mois seront valables jusqu'au 15 du mois suivant.
Aucun remboursement ne sera possible en cas de défaut de conformité.

Tout produit manifestement cassé, détérioré ou abîmé volontairement par le client ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement de la part de Allain Consulting.

Les piles fournies avec le produit sont des piles de démonstration et n'ont pas une durée de fonctionnement optimale. Elles ne sont pas couvertes par la garantie et ne peuvent donner lieu à un retour, un remplacement, un remboursement ou une réclamation au titre du motif de défaut de conformité.
L'Internaute se doit de tester son produit avec des piles neuves avant de le retourner au motif de défaut de conformité. 

Les câbles et accessoires ne sont pas couverts par la garantie de conformité. Allain Consulting ne fournit pas de câble supplémentaire.
Les boitiers de compartiments à piles, les cordons, chaînettes porte-clé, housses ou collerettes ou tout autre accessoires ne sont pas couverts pas la garantie et ne peuvent donner lieu à un retour ou une réclamation au titre du motif de défaut de conformité.

Ces éléments sont donc à manier avec précaution, notamment lors du remplacement des piles ou du nettoyage du produit.

Un article de lingerie dont la taille ne convient pas n'est pas considéré comme défectueux et ne peut donner lieu à un retour au titre du motif de défaut de conformité. Le Guide des Tailles Lingerie est présenté à titre indicatif.
Seul le droit de rétractation et ses conditions de retour s'appliquent dans ce cas (article 10).

Les produits signalés par le pictogramme "Étanche aux gouttes" ne peuvent pas être utilisés sous la douche ou dans un bain. Ces produits résistent à une projection d'eau inopinée mais ne sont pas étanches sous un jet continu ou en cas d'immersion (water-proof).
Leur utilisation sous l'eau se fait donc sous l'entière responsabilité de l'Internaute qui ne pourra prétendre à aucun échange ou remboursement s'il s'avérait que le produit ne fonctionne plus après ce type d'utilisation.

10 - DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, l’Internaute dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison du produit.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Allain Consulting.
Conformément à l'article L12120-2 du Code de la consommation, et conformément aux exceptions de la loi Hamon entrée en vigueur le 13 juin 2014, les Biens Sensibles (hygiène) ne peuvent être acceptés au motif de la rétractation si l'emballage du produit a été descellé par le client. Par conséquent, de par la nature de nos produits et pour des raisons d'hygiène évidentes, la lingerie, les sextoys, les produits périssables, les gels, lubrifiants, nettoyants et huiles ne pourront être ni repris, ni échangés, ni retournés, ni remboursés sauf à ce que l'emballage individuel n'ait pas été descellé.
Un produit dont l'emballage est descellé, tout produit testé, manipulé, porté, essayé, abîmé, sali ou dont l'emballage aura été ouvert, déchiré ou abîmé ne peut être repris au motif de la rétractation.

Tout retour de produits doit faire l'objet d'une demande formulée par e-mail auprès de notre service Internautes. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter et ne sera pas considéré comme un rétractation.

Il pourra être demandé à l’internaute une photo du produit afin que le service clientèle constate que le produit est toujours scellé dans son emballage d'origine et donne son accord.

Si l'internaute use de ce droit de rétractation, le retour du produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine non descellé, déchiré ou abîmé, accompagné de tous les accessoires et notices éventuels et de l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. 

Tout retour doit être effectué par l'Internaute au moyen d'un envoi suivi (type Colissimo) afin d'éviter tout litige durant le transport. L'expéditeur est responsable des dommages (avarie, perte, spoliation) pouvant être occasionnés à la marchandise durant le transport et ce jusqu'à la livraison complète.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Internaute qui ne peut prétendre à un remboursement de ces frais de la part de Allain Consulting.

Si un produit est retourné dans son emballage descellé, ouvert, déchiré ou abîmé, celui-ci ne pourra pas être repris et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le produit retourné restera à la disposition de l'internaute pour une durée de 30 jours à compter de la date de réception par Allain Consulting. Dans le cas où le produit ne serait pas réclamé par l'internaute et passé ce délai de 30 jours, le produit sera considéré comme abandonné et Allain Consulting pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Dans le cas d'un retour au motif de la rétractation effectué après le délai légal de quatorze jours (cachet de La Poste ou du transporteur faisant foi), Allain Consulting ne pourrait donner une suite favorable à une demande d'échange ou de remboursement. Dans le cas où le produit ne serait pas réclamé par l'internaute et passé ce délai de 30 jours, le produit sera considéré comme abandonné et Allain Consulting pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation et si les conditions ci-dessus sont scrupuleusement respectées, l’Internaute aura le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement de sa commande à l’exception des frais de livraison et des frais de retour qu’il aura engagé.

Si l'internaute exerce son droit de rétractation sur un produit de la catégorie "Poupée sexuelle réaliste" en refusant expressément son colis lors  de la livraison assurée par le transporteur quelqu'il soit,  ou bien si le colis est mis en retour après une ou plusieurs tentatives de livraisons infructueuses, un forfait d'un montant de 180,00€ sera systématiquement déduit du remboursement pour couvrir les frais de retour. En effet, ces produits font l'objet d'une surtaxe communément appelée "traitement hors-gabarit" du fait de leur poids et dimensions, et seule la livraison est incluse dans le prix de vente. Les frais de retour qui nous sont facturés par les transporteurs seront systématiquement à la charge du client et seront donc déduits de son remboursement, quelque soit le transporteur.

Les frais de retour des produits de la catégorie "Poupée sexuelle réaliste" sont systématiquement à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits des commandes spéciales (voir art. 4.2).

11 - RETOUR POUR ÉCHANGE

Tout retour de produits doit faire l'objet d'une demande formulée par email à contact@pimentersoncouple.com.
En cas d'échange, l’Internaute devra retourner l'article dans son emballage d'origine intact et toujours scellé et devra régler en amont le montant des frais de port correspondant à son pays de destination pour les frais d’envoi du nouvel article choisi, et du complément éventuel du prix de la commande. Dès lors, Allain Consulting s’engage à expédier à l’Internaute le nouvel article choisi dans les plus brefs délais. Pour la France métropolitaine, un forfait de 7,00€ à régler avant le renvoi du produit sera facturable à l'Internaute pour la seconde expédition en Colissimo ou 12,00€ par Chronopost (France Métropolitaine, hors Corse).
Si un produit est retourné après avoir été descellé, sorti de son emballage, testé, manipulé, incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ou dont l'emballage aura été descellé, ouvert, déchiré ou abîmé, celui-ci ne pourra pas être repris et ne donnera lieu à aucun échange.
Le produit retourné restera à la disposition de l'internaute pour une durée de 30 jours à compter de la date de réception par Allain Consulting. Les frais de re-expédition seront à la charge de l’Internaute et seront à régler avant ré-expédition. Pour la France métropolitaine, un forfait de 7,00€ à régler avant le renvoi du produit sera facturable à l'Internaute (envoi en Colissimo remise sans signature).
Dans le cas où le produit ne serait pas réclamé par l'internaute et passé ce délai de 30 jours, le produit sera considéré comme abandonné et Allain Consulting pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.
Tout retour doit être effectué par l'Internaute au moyen d'un envoi suivi (type Colissimo) afin d'éviter tout litige durant le transport. L'expéditeur est responsable des dommages (avarie, perte, spoliation) pouvant être occasionnés à la marchandise durant le transport et ce jusqu'à la livraison complète.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Internaute qui ne peut prétendre à un remboursement de ces frais de la part de Allain Consulting.

12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées, via notamment les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande notamment le transporteur et/ou toute autorité compétente pour le règlement d’un litige entre Allain Consulting et un Internaute. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître l’Internaute et adapter l’offre de la société Allain Consulting aux besoins de l’Internaute.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site web à fait l'objet d'une déclaration récépissé n°1503789 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute devra envoyer un e-mail à contact@pimentersoncouple.com de la société Allain Consulting.

13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments appartenant à Allain Consulting, tels que le Site web les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Allain Consulting.

Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Allain Consulting au bénéfice de l’Internaute.
Allain Consulting vous concède un droit d'accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la Propriété Intellectuelle.
L’internaute s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de Allain Consulting et s’interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos. L’internaute s’engage à respecter l'intégralité des droits de Allain Consulting et s’interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.
Des liaisons du type hypertextes vers la page d’accueil du Site web doivent faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation et devront être retirées sur simple demande de la société Allain Consulting.

14 - RESPONSABILITÉ

Allain Consulting est soumise à une obligation générale de moyen et ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle.
En tout état de cause, la responsabilité de la société Allain Consulting est limitée au prix du produit vendu.
Par ailleurs, Allain Consulting ne peut être tenue responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs notamment immatériels ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site. Il est rappelé à cet effet que des liens hypertextes placés sur le Site web renvoient vers d'autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.
De même, Allain Consulting ne peut être tenue pour responsable de la confiance accordée par un visiteur ou un autre Internaute tenant à l'exhaustivité, l'exactitude des données fournies via un commentaire laissé par un Internaute.

15 - INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

16 - DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Allain Consulting.

17 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Allain Consulting ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En aucun cas, Allain Consulting ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors qu’un Internaute accède au site à partir d’un autre pays.
En cas de contestation, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive :

• du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence pour un différend opposant Allain Consulting à un professionnel ;  
• du tribunal français compétent pour un différend opposant Allain Consulting à un non professionnel.