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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1 - MENTIONS LÉGALES

Le site https://www.pimentersoncouple.com est édité par :

Allain Consulting, SARL à associé unique au capital de 1000 euros ayant son siège social au :

75 chemin des Fusains

13540 Aix en provence

Immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le n° 879686046

Informations de conformité concernant la Responsabilité élargie des producteurs (REP) :
Numéro d’identification unique Citeo (emballages) : : FR236808_01BXHM

Numéro d’identification unique Citeo (papiers) : : FR236808_01BXHM

Service Internautes ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 par courriel.

L’hébergement est assuré par :
à remplir

Immatriculée avec le numéro de TVA suivant : FR 05 879 686 046

2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

2.1 Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre première visite du site https://www.pimentersoncouple.com dénommé ci-après site Web et vous sont opposables pendant toute la durée d'utilisation dudit site Web.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative de Allain Consulting. Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues lors de chaque visite.

Le présent site Web est un site dédié à l’univers du charme et aux accessoires érotiques.
Les informations contenues sur le site Web s’adressent à ses visiteurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.
Les informations sont fournies en l’état.

2.2 Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs dans le cadre de leur navigation sur le présent site Web.

2.3 Usage

Le site Web a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français et tout accès depuis un autre territoire se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.

Définitions
Cookies : sous fichiers de logiciels de navigation permettant de suivre l'ensemble du cheminement des visiteurs sur le site Web.

Données personnelles : données personnelles relatives au visiteur (adresse mail …) collectées notamment par l'intermédiaire des adresses de contacts mis en ligne sur le site Web.

Droits de propriété : droits protégés au titre du cadre de la propriété intellectuelle et qui comprend les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, logo).

Liens hypertexte : mécanisme permettant d'accéder directement à un autre contenu, qu’il s’agisse d’une page sur le présent site Web ou d’une page d’un site tiers et ce quelle que soit la localisation de ces sites au sein du réseau Internet.

Visiteur(s) : toute personne physique ou morale visitant le site Web ayant adhéré sans réserve aux présentes conditions générales.

2.4 Contenu du site Web

Bien que la société Allain Consulting apporte tout son soin pour délivrer des informations de qualité, ces informations ne sont pas nécessairement exhaustives. Allain Consulting ne peut donc voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur, d’omission ou de non actualisation, des informations fournies.
Allain Consulting n’est pas responsable de l’utilisation par un visiteur des informations présentes sur le site, ou qui lui seront fournies.
Par ailleurs, le site Web peut comprendre des liens hypertexte de sociétés tierces ayant un contenu en rapport avec l’objet du présent site Web. De sorte, dès lors que le visiteur active un de ces liens, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur le site de la société tierce et Allain Consulting décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites tiers.
Le visiteur reconnaît que la société Allain Consulting n’est tenue qu’à une obligation générale de moyen.
Allain Consulting ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur ce site Web ou de vos visites sur des sites tiers par activation des liens hypertexte.
Tous les modèles sur le site ont plus de 18 ans.

2.5 Accès au site

Les internautes peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de la société Allain Consulting. En conséquence, la responsabilité de la société Allain Consulting ne pourra être recherchée en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de son site Web.

Utilisation du site web par des enfants
Allain Consulting conseille aux parents et tuteurs de surveiller l’accès à l’internet.
Allain Consulting rappelle par ailleurs que certains contenus du site Web peuvent être destinés à des adultes de 18 ans et plus et être inadaptés pour les enfants. Dans ces conditions, il appartient aux parents et tuteurs de surveiller attentivement l’usage qui en sera fait par les enfants et d’activer un filtre, de configurer les comptes nécessaires et surveiller l'accès à ces sites par les enfants.

2.6 Droits de propriété

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les éléments appartenant à Allain Consulting, tels que le site Web, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société Allain Consulting.

En conséquence, le visiteur s’interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site Web et comprend que de tels actes sont susceptibles d’être qualifiés de contrefaçon et générés des sanctions pénales.

Allain Consulting concède aux visiteurs de son site Web une autorisation de visualisation des informations à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Dans l’hypothèse où le visiteur souhaite diffuser des informations présentées sur le site Web, il doit nécessairement solliciter l’autorisation expresse et écrite de la société Allain Consulting par mail à contact@pimentersoncouple.com.

Le visiteur doit obligatoirement préciser l’usage qu’il entend faire des informations et le(s) support(s) qu’il entend utiliser pour la diffusion de ces informations.

Allain Consulting autorise l’intégration de liens hypertexte renvoyant sur son site Web depuis des sites tiers dans le cas où ces liens se font vers la page d'accueil du présent site Web et par conséquent à l’exclusion de tout lien profond.

2.7 Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant.
Ces droits s’exercent auprès de l’Editeur du site à l’adresse mail ou géographique indiquée en tête des mentions légales.
Il est par ailleurs rappelé que toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, le visiteur peut consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés https://www.cnil.fr.
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